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Le Soulor garantit l’authenticité des chaussures vendues sur son site. Issues d’un savoir-faire acquis depuis plusieurs générations, elles sont composées de matières haut-de-gamme et fabriquées par une main d’œuvre très expérimentée. Si malgré le soin apporté à la réalisation de ses produits, un modèle ne répondait pas aux attentes du client, Le Soulor s’engage à l’échanger ou le rembourser. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…). Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ». Article L217-5 du Code de la consommation : » Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – s’il présente les qualité qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L217-7 du Code de la consommation « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à 6 mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Article L217-9 du Code de la consommation: « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. « Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. » Article L217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte: 1o Si la solution lui est demandée, proposée ou convenue en application de l’article L 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délais d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ». Article L217-12 de la consommation: » L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article L217-13 de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telles qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle qui lui est reconnue par la loi. » Article 1641 du code civil : » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du code civil » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice. » Au titre de ces garanties légales, Le Soulor s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés au client notamment au titre de la garantie légale de conformité des articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation qui sont, en vertu de l’article L 214-5 du code de la consommation, réputées non écrites lorsqu’elles ont été conclues avant toute réclamation de la part du client, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation. Seront exclus de la garantie de l’article 1641 du code civil, les dommages liés à l’utilisation anormale ou non conforme du produit par le client, à l’usure normale du produit, ou stockage et entretien inappropriés du produit.